Instaurer un système d’alerte dans l’ASBL : de quoi parle-t-on ?
En Belgique il n’existe pas encore de législation concernant les « lanceurs d’alerte ». Certaines organisations ont toutefois déjà instauré un système permettant d’encourager les signalements.
Si les ASBL naissent et se développent dans le but d’améliorer notre société, elles ne sont pas à l’abri de pratiques frauduleuses, d’abus ou de comportements non-éthiques en interne. Dans certains cas, les travailleurs ou les membres de l’ASBL peuvent être à l’origine des dénonciations.
En Belgique, actuellement, aucune législation belge ne protège les lanceurs d’alerte dans le secteur privé. Mais cela ne devrait plus tarder. En effet, l’Union européenne a adopté, fin 2019, une directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Une loi fédérale devrait transposer cette directive pour décembre 2021.
Un « système d’alerte »
Face au vide juridique actuel, certaines organisations ont déjà mis en place un système d’alerte. C’est-à-dire une procédure confidentielle permettant à toutes les personnes internes à l’ASBL mais aussi des personnes ti