RGPD : que doit contenir le registre des données de l'ASBL ?
Voici un exemple-type de registre des traitements de données conforme à la nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles.
Le RGPD généralise l'obligation pour l'ASBL et ses éventuels sous-traitants de documenter tous les traitements de données à caractère personnel dans un registre de données. Ce document de référence remplace la déclaration de traitement à la Commission de la vie privée. L'ASBL doit tenir le registre à sa disposition sur demande, sous peine de sanctions.
Comment se présente le registre et quelles informations contient-il ?
Les informations à spécifier dans le registre varient selon que l'ASBL soit responsable du traitement ou sous-traitante.
En outre, il faut distinguer les informations qui doivent obligatoirement apparaître dans le registre en vertu du RGPD (article 30) de celles qui sont facultatives, mais éventuellement utiles à la bonne gestion des données personnelles.
Le format est libre
Le RGPD n'impose aucun modèle type. Vous êtes libre de choisir le format de votre
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