Le principe de base est le suivant : tout membre d'un conseil communal/provincial exerçant, à ce titre un mandat dans une ASBL est réputé de plein droit démissionnaire s'il cesse de faire partie de ce conseil communal/provincial.

Tout membre d'un conseil communal/provincial exerçant à ce titre un mandat dans une ASBL démissionne automatiquement s'il cesse de faire partie de ce conseil communal/provincial ou s’il ne fait plus partie de son groupe politique (volontairement ou à la suite de son exclusion).

En cas de nouvelles élections, l’ensemble des mandats prennent automatiquement fin après la première assemblée générale (AG) qui suit le renouvellement des conseils communaux/provinciaux. Les membres représentant les communes/provinces restent toutefois en fonction jusqu'à ce que les nouvelles instances aient procédé à leur remplacement (principe de continuité).

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