Membre d’une ASBL communale ou provinciale : les conditions de fin de mandat
Le mandat des représentants d’une commune ou d’une province au sein d’une ASBL peut prendre fin dans différentes circonstances. Quels sont les cas de figure qui peuvent se présenter ?
Le principe de base est le suivant : tout membre d'un conseil communal/provincial exerçant, à ce titre un mandat dans une ASBL est réputé de plein droit démissionnaire s'il cesse de faire partie de ce conseil communal/provincial.
Tout membre d'un conseil communal/provincial exerçant à ce titre un mandat dans une ASBL démissionne automatiquement s'il cesse de faire partie de ce conseil communal/provincial ou s’il ne fait plus partie de son groupe politique (volontairement ou à la suite de son exclusion).
En cas de nouvelles élections, l’ensemble des mandats prennent automatiquement fin après la première assemblée générale (AG) qui suit le renouvellement des conseils communaux/provinciaux. Les membres représentant les communes/provinces restent toutefois en fonction jusqu'à ce que les nouvelles instances aient procédé à leur remplacement (principe de continuité).
Lire aussi : ASBL
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.