anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Membre d’une ASBL communale ou provinciale : les conditions de fin de mandat

Le mandat des représentants d’une commune ou d’une province au sein d’une ASBL peut prendre fin dans différentes circonstances. Quels sont les cas de figure qui peuvent se présenter ?

Le principe de base est le suivant : tout membre d'un conseil communal/provincial exerçant, à ce titre un mandat dans une ASBL est réputé de plein droit démissionnaire s'il cesse de faire partie de ce conseil communal/provincial.

Tout membre d'un conseil communal/provincial exerçant à ce titre un mandat dans une ASBL démissionne automatiquement s'il cesse de faire partie de ce conseil communal/provincial ou s’il ne fait plus partie de son groupe politique (volontairement ou à la suite de son exclusion).

En cas de nouvelles élections, l’ensemble des mandats prennent automatiquement fin après la première assemblée générale (AG) qui suit le renouvellement des conseils communaux/provinciaux. Les membres représentant les communes/provinces restent toutefois en fonction jusqu'à ce que les nouvelles instances aient procédé à leur remplacement (principe de continuité).

Lire aussiASBL

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.