19 octobre 2020
La faillite d’une ASBL : oui, mais comment ?
Depuis le 1er mai 2018, les ASBL peuvent être déclarées en faillite. Voici, en cinq étapes, ce qu'il se passe concrètement quand une faillite est prononcée pour une association.
Depuis le 1er mai 2018, une ASBL peut être déclarée en faillite. Cette nouveauté juridique implique-t-elle des obligations particulières pour les ASBL ? Dans quelles conditions une faillite peut-elle être prononcée et à la demande de qui ? Quelles en sont les conséquences ?
La faillite, à quelles conditions ?
La faillite d’une ASBL peut être prononcée lorsque deux conditions sont réunies :
- la cessation des paiements : cela implique que l’ASBL n’est plus en mesure de payer ses créanciers. Elle doit être persistante et donc s’inscrire dans le temps ;
- l’ébranlement du crédit : lorsque l’ASBL n’est plus capable d’obtenir du crédit, que ce soit auprès des banques, de ses fournisseurs, voire de ses administrateurs ou membres.
Les deux conditions sont nécessaires mais intimement liées. Si une ASBL obtient du crédit, elle sera en mesure de payer ses créanciers et ne sera donc