Prêter de l’argent à un membre de votre ASBL, c’est possible !
Votre ASBL veut supporter financièrement l’un de ses membres. C’est possible, mais il faudra rester vigilant !
L’un de vos membres demande de l’aide à votre ASBL ? Légalement rien n'empêche une association d’octroyer un prêt d’argent à un membre. Dans les faits, il faut rester prudent…
Un contrat de prêt ?
Les conséquences du prêt octroyé au membre de votre ASBL vont bien entendu varier en fonction des termes de celui-ci. Ainsi, il est fortement recommandé de réaliser un contrat écrit.
Celui-ci précisera :
- le montant prêté ;
- les dates et modalités de remboursement ;
- le taux d’intérêt (s’il y en a un). Attention, l'absence d'intérêt ou un taux d'intérêt réduit constitue un avantage de toute nature soumis à l'impôt pour l’emprunteur.
Cet écrit permettra à votre ASBL de se protéger d’un point de vue fiscal (vous pourrez justifier les sommes perçues périodiquement), mais également en cas de remplacement de l’équipe de l’ASBL (pour des raisons de conflit interne, par exemple),
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.