ASBL Cercle de Lorraine : la seconde assemblée générale était-elle légale ?
Retour sur une assemblée générale (AG) controversée, de sa convocation aux décisions prises en séance, au regard des principes juridiques, d'une part, et des statuts de l'ASBL, d'autre part.
Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.
Pour rappel, une AG a été convoquée à la date du 23 septembre 2015 pour élargir le collège des membres effectifs de l’ASBL Cercle de Lorraine. Cependant, en présence d’huissiers et d’avocats, une majorité s'est dégagée pour s’opposer aux noms proposés et suggérer, dans la foulée, la nomination de trois nouveaux administrateurs. Certains membres de l’AG ont alors la tenue d’une deuxième AG, avec comme point la révocation de MM. Velge (président du Conseil d'administration) et Boels (directeur général).
Compte tenu des circonstances, l'organisation de cette seconde AG a soulevé un certain nombre de questions sur le plan juridique. Nous vous proposons de passer en revue ces différents points et d'y apporter des éclairages au regard de ce que dit la loi