Registre UBO : un bénéficiaire effectif décède, que faire ?
Le décès d’un bénéficiaire effectif ou bien du représentant légal de l’ASBL peut engendrer une incertitude face aux obligations liées au registre UBO. Voici les démarches à entreprendre dans de pareils cas.
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Si votre ASBL est frappée par le décès d’un membre effectif, il convient en premier lieu de l'enlever du registre UBO. "Toute sortie d'un administrateur doit faire l'objet d'une publication à déposer au greffe du tribunal de l'entreprise et aux annexes du Moniteur belge. A la suite de cela, on va apporter des modifications renseignées à la BCE, et le mandat d'administrateur va disparaître", pointe Jérôme Henri, avocat au barreau de Bruxelles. En parallèle de ces démarches, le SPF Finances vous invite à enregistrer dans le registre UBO la personne qui va lui succéder.
Un autre cas de figure peut également être rencontré par les associations : un administrateur qui était le représentant légal de l’ASBL perd la vie. Or, ce dernier était le seul à pouvoir accéder au registre UBO. Que faire ? Si le gérant unique est décédé, vous pouvez contacter les services du SPF Finances. « Le but sera