Le règlement d’ordre intérieur de l’ASBL ne remplace pas les statuts
Si ses statuts le prévoient, une ASBL peut instaurer un règlement d’ordre intérieur. Attention : le ROI n’est ni un règlement de travail ni un substitut aux mentions obligatoires.
Le ROI, à ne pas confondre avec le règlement de travail, un substitut aux statuts ou une note d’information pour les volontaires, sert principalement à préciser/compléter les règles de fonctionnement interne de l’ASBL.
Pour rappel, l’ASBL ne peut adopter un ROI que si ses statuts le prévoient. Une disposition peut par ailleurs prévoir qu’un ROI sera mis en place lorsque certaines conditions seront rencontrées (nombre de membres, par exemple).
Il s’applique aux membres effectifs de l’ASBL et, le cas échéant, aux membres adhérents (une condition d’adhésion sera alors de souscrire au ROI) et aux tiers (sur la base d’une convention).
Lire aussi : Le règlement d’ordre intérieur (ROI) : une obligation pour les ASBL ?
Le CSA et les statuts s’imposent sur le ROI
Les dispositions du ROI ne peuvent pas édicter des règles contraires à celles prévues par le CSA ou les statuts.
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