Le siège de l’ASBL : où et quand le mentionner ?
La mention de la région du siège social de l’ASBL et l’adresse complète du siège social de l’ASBL sont deux mentions distinctes. Où et quand les mentionner ? Quelle est la marche à suivre en cas de transfert du siège ?
Une ASBL constituée en Belgique, qui a son siège statutaire établi en Belgique, est soumise aux règles du CSA.
Avec l’entrée en vigueur du CSA, le siège statutaire remplace le siège réel, c’est-à-dire le lieu physique de gestion et d’administration de l’ASBL.
Dans les petites structures qui ne disposent pas de locaux propres, le domicile privé d’un des administrateurs fait généralement office de siège de l’ASBL. Si on y retrouve généralement le registre des membres, dans la pratique, les documents administratifs et comptables (qui devraient également s’y trouver) sont souvent éparpillés entre le domicile du président, du secrétaire et du trésorier. Quand ils ne sont pas chez le comptable.
Le siège de l’ASBL se compose de deux éléments :
- l’indication de la région dans laquelle l’ASBL est implantée (à mentionner dans les statuts) ;
- l’adresse complète du siège (à reprendre