Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.

Ce 4 novembre 2015, la justice devait se prononcer sur un litige opposant l'ASBL bruxelloise Cercle de Lorraine à son président exclu du conseil d’administration (CA), Baudouin Velge. 

Cependant, suite à un compromis trouvé en interne (voir plus bas), la procédure judiciaire est aujourd'hui éteinte, ce dernier ayant renoncé à l'action qu'il avait intentée.

Si la justice ne le tranchera finalement pas, ce cas demeure pertinent à analyser pour toute ASBL par rapport au fonctionnement de ses organes internes.

C'est pourquoi, sans préjuger de ce qu'aurait été le jugement, nous vous proposons de le confronter aux textes de loi à travers une série d'articles.

Dans ce premier article, nous plantons le décor en replaçant chacun des éléments dans so