Organe d’administration de l’ASBL : nomination d’un administrateur provisoire
En cas de défaillance grave de l’organe d’administration, un administrateur peut être désigné pour préserver la continuité de l’ASBL. Dans quelles conditions ?
Lorsque des manquements graves et caractérisés de l’organe d’administration menacent la continuité de l’association ou de ses activités économiques, le président du tribunal de l’entreprise peut désigner un administrateur provisoire qui remplace l’ensemble des administrateurs pour la durée de sa mission.
Le tribunal n’intervient pas de manière intempestive
Toute situation de blocage ou de conflit au sein de l’OA n’entraîne pas systématiquement l’intervention du tribunal et la désignation d’un administrateur temporaire.
Ce mode d’intervention reste exceptionnel puisqu’il faut que de fautes graves et caractérisées soient constatées au sein de l’OA.
Le tribunal ne peut pas se substituer aux organes sociaux (OA et AG) de l’ASBL, ni s’immiscer dans la gestion de l’association sauf si ces organes sont dans l’impossibilité de faire face à un péril imminent et grave.
Autrement dit
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