Un administrateur peut démissionner, même pendant la crise
L’administrateur n’est pas lié éternellement à l’ASBL et peut décider de la quitter, même en période de confinement. À condition bien sûr qu’il respecte les mesures prévues dans les statuts et qu’il ne lui porte pas préjudice…
La loi n’impose pas de formalités particulières à respecter pour la démission d’un administrateur. Et ce, même en période de crise. Par ailleurs, l’administrateur, membre de l’ASBL ou représentant d’une personne morale membre de l’ASBL, peut démissionner de son mandat d’administrateur tout en conservant son statut de membre.
À lire : Comment un administrateur peut-il démissionner ?
Des modalités prévues dans les statuts
La loi impose cependant de mentionner, dans les statuts de l’ASBL, les formalités à respecter par l’administrateur qui démissionne.
Ainsi, les statuts peuvent, par exemple, prévoir :
- l’obligation d’une notification par écrit ;
- l’obligation de rester en fonction jusqu’à la nomination d’un nouvel administrateur ;
- etc.
L’administrateur ne peut pas abandonner son mandat !
Attention, si l'administrateur peut démissionner à tout moment et exiger (s
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