Marché public : la date d'introduction des offres peut-elle être repoussée ?
Votre ASBL a lancé une procédure de marché public avant le début d'une crise ou d'une pandémie. Cette situation peut chambouler l’organisation des entreprises candidates et leurs capacités à remettre une offre. La date limite d’introduction initialement prévue peut-elle, dans ce cas, être modifiée ?
Rassurez-vous ! Même si l’ASBL a déjà publié le marché, la date d’introduction des offres peut encore être modifiée. Les délais légaux à respecter correspondent à des délais minimaux. Pour peu que votre ASBL ait respecté ces obligations réglementaires, elle pourra prolonger le délai initialement prévu.
Conformément à l’article 59 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'ASBL (l’adjudicateur) est tenue de fixer des délais de réception des offres et demandes de participation, qui tiennent compte de la complexité du marché et du temps nécessaire pour préparer les offres.
Votre ASBL a intérêt à recevoir des offres de qualité en nombre suffisant et doit donc se poser la question de l’opportunité de reporter la date d’introduction des offres.
Prolonger d'au moins un mois
Il n’y a cependant pas de réponse automatique. La question doit être analysée au cas par cas,