ASBL publiques : la rémunération des administrateurs
Dans certaines ASBL, pourvu que les statuts le prévoient, les administrateurs peuvent exercer un mandat rémunéré. Qu’en est-il dans les ASBL gérées par les provinces et communes ? Qu’en est-il en Wallonie ? Qu’est-il à Bruxelles ?
La rémunération des administrateurs en Wallonie
La règle prévue par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) est claire : l’administrateur d’une ASBL provinciale ou communale ne peut percevoir ni de rémunération ni d’avantage en nature. Il peut toutefois recevoir un seul jeton de présence pour chaque « réunion » de l’organe de gestion à laquelle il participe.
1 réunion = 1 jour
Un même administrateur ne peut recevoir qu’un seul jeton de présence par jour, quels que soient la nature et le nombre de séances auxquelles il a assisté au cours de la même journée au sein de la même ASBL.
Aucun jeton de présence, rémunération et avantage en nature ne peut être attribué pour la participation à des réunions d’organes qui ne sont pas des organes restreints de gestion (art. L1523-18, § 2 CDLD) – émanations de l’organe d'administration (OA) : bureau exécutif, comit