L’ASBL peut se transformer en société coopérative
Le Code des sociétés et des associations offre la possibilité aux ASBL de se transformer en sociétés coopératives agréées en tant qu’entreprises sociales. En quoi cela consiste-t-il ?
Le Code des sociétés et des associations (CSA) a signé la fin de la société à finalité sociale qui était, jusque-là, la seule forme de société envisageable pour les ASBL qui souhaitaient se transformer.
Désormais, les ASBL qui voudraient devenir des sociétés peuvent le faire en se transformant en sociétés coopératives agréées en tant qu’entreprises sociales.
Une possibilité qui peut intéresser certaines associations développant des activités économiques importantes ou souhaitant adopter un modèle plus entrepreneurial. Mais concrètement qu’est-ce que cela signifie ? Et dans quelle cas une transformation peut être envisagée ?
La fin de la société à finalité sociale
Avant l’entrée en vigueur du CSA, les ASBL qui souhaitaient se transformer en société se tournaient généralement vers la société à finalité sociale. Cette forme juridique a disparu avec la réforme des sociétés.
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