Ce que révèle le premier baromètre sur la bonne gouvernance des ASBL

Une récente étude dresse un état des lieux de la bonne gouvernance des ASBL. Participation aux AG et réunions d’organes d’administration, organisation des débats, mise en conformité des statuts... Voici ce qu’il faut retenir du premier baromètre sur la bonne gouvernance.

Cela ne fait plus aucun doute : les ASBL sont un moteur de notre société. Ce rôle désormais central met toujours plus les associations face aux défis de la professionnalisation et donc de la bonne gouvernance.

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C’est dans ce contexte que le tout premier baromètre de la bonne gouvernance a vu le jour. Réalisé par LouRIM (UCLouvain), Spreds, EY Law, BECI et SOCIALware, il vise à « réaliser un état des lieux de la capacité des A(I)SBL en Belgique à respecter les différentes formalités administratives et à s’appuyer sur une bonne gouvernance ».

Si, comme le précise l’étude, les résultats ne doivent pas être considérés « comme statistiquement significatifs » - notamment du fait de la taille de l’échantillon relativement réduite – leur analyse permet de mettre en exergue certaines dynamiques que nous résumons ici.

Une limite à la bonne gouvernance : la participation aux AG et OA

L’une des grandes difficultés en matière de bonne gouvernance mises en avant dans le baromètre concerne la participation des membres aux assemblées générales et des administrateurs aux réunions de l’organe d’administration (ce qu’on appelait, avant l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration). 

50% des organisations répondantes ont assuré que la disponibilité des participants était ce qui posait le plus de problème pour l’organisation de l’AG, et 43,8% pour les réunions de l’organe d’administration.  

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Par ailleurs, seules 27% des organes d’ASBL interrogées invitent systématiquement les personnes dirigeantes non-membres de l’OA aux réunions de ce dernier et 17% le font régulièrement. « A moins que le dirigeant ne soit aussi administrateur cela ne favorise pas la bonne gouvernance. Cela rend l’ensemble des administrateurs dépendants de l’information qui leur est transmise sans possibilité de la discuter avec le dirigeant », souligne l’étude.

Organiser un débat interactif : une autre difficulté

Le deuxième problème majeur relevé par le baromètre en matière de bonne gouvernance concerne la difficulté pour les ASBL à mettre en place un environnement qui favorise le débat entre les membres (pour 34% des ASBL interrogées) ou entre les administrateurs (pour 32% des ASBL interrogées).

En ce qui concerne l’AG, l’étude estime que ce problème peut venir, entre autres, du fait que « soit les membres soit ne se sentent pas concernés soit ne se sentent pas capables de poser des questions pertinentes (on sait que si le nombre de personnes est important il y a un effet de masse qui diminue fortement l’interactivité). »

Ces explications ne peuvent toutefois pas s’appliquer aux réunions d’organes d’administration qui sont généralement plus réduits. « S’il n’y a pas de débat, l’organe risque de n’être qu’une chambre d’entérinement, bien loin du rôle qu’il est supposé avoir pour assurer une bonne gouvernance de l’entité », précise l’étude.

Concernant les assemblées générales, l’étude révèle que près des 3/4 des organisations interrogées ont déjà tenu une assemblée générale virtuelle.

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Les carences en matière de conflits d’intérêt

L’un des changements majeurs apportés par le Code des sociétés et des associations portent sur la gestion des conflits d’intérêt. À ce sujet, 66% des personnes interrogées ont répondu que leur organisation respecte la procédure prévue par le CSA, 24% ne sont certaines que l’ASBL connaissent la procédure et 10% ne savent pas. Pourtant, comme le souligne l’étude, « cette procédure juridique est importante pour éviter des abus et donc pour assurer une bonne gouvernance ».

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Registre UBO, changement des statuts... les dossiers qui bloquent

Le baromètre met également en évidence plusieurs formalités administratives face auxquelles les ASBL rencontrent des difficultés :

Concernant la mise en conformité des statuts avec le CSA, l’Unisoc rappelait pour MonASBL.be que certaines dispositions impératives s’appliquent déjà à toutes les ASBL, qu’elles aient modifié leurs statuts ou non. Le risque étant de créer une contradiction entre ce qui est prévu dans les statuts de l’ASBL et les règles du CSA.

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L’étude en quelques chiffres

Au-delà des principaux enseignements mis en lumière, l’étude apporte d’autres données intéressantes que nous résumons ici.

Le secteur associatif en Belgique

Elle rappelle notamment, d’après les données de Belfirst, que la Belgique compte 147.172 ASBL, dont 34.350 à Bruxelles, 40.828 en Wallonie et 62.492 en Flandre.

En moyenne, un organe d’administration d’une ASBL compte 6 administrateurs et administratrices. L’étude évalue à environ 500.000 personnes qui siègent dans les organes de gestion des ASBL.

La bonne gouvernance, pour quoi faire ?

Pour 76% des personnes interrogées, la bonne gouvernance est une obligation juridique, alors que pour 60% elle joue sur l’image de l’ASBL. Seulement 25% estiment qu’elle permet d’attirer et fidéliser les travailleurs et 24% pensent que ça rassure les bailleurs de fonds.

Gouvernance collaborative

Concernant la gouvernance partagée, 40% des ASBL interrogées la connaissent et 3/4 d’entre elles la pratiquent.