13 septembre 2019
Une erreur sur votre ASBL à la BCE se retrouvera dans le registre UBO
Les informations préremplies dans le registre UBO correspondent aux renseignements sur votre ASBL que vous avez indiqués à la BCE. Dès lors, mieux vaut s’assurer d’avoir rempli correctement les formulaires du SPF Finances.
Pour rappel, les personnes de l’ASBL concernées sont :
- les personnes qui sont membres de l’organe d’administration (anciennement CA) ;
- les personnes qui sont habilitées à les représenter ;
- les personnes chargées de leur gestion journalière ;
- les fondateurs (pour les fondations) ;
- les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles elles ont été constituées ou elles opèrent ;
- toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle sur elles.
Les informations relatives à l’ensemble des catégories 1 à 6 seront reprises dans le Registre UBO, excepté la catégorie 4 qui ne concerne pas les ASBL.
Les catégories 1 à 3 faisaient déjà l’objet d’un enregistrement à la BCE sur la base de la législation existante, rapporte l’Unisoc. Avant d’être corrigées dans l