L’ASBL agit en justice : qui peut prendre cette décision ?
L’action en justice de l’ASBL est intentée par les organes compétents qui la représentent. Ceux-ci sont désignés soit par la loi soit par les statuts.
Les organes de représentation de l’ASBL s’apparentent à l’ASBL elle-même devant la justice. Donc, tout acte posé par ces organes au cours de l’action en justice sera considéré comme un acte de la personne morale et opposable aux tiers.
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Quel organe compétent au sein de l’ASBL ?
Selon la loi, la décision d’intenter une action judiciaire revient à un organe différent selon la nature de celle-ci. Voici un petit tableau récapitulatif.
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Type d’action |
Organe compétent |
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Action en responsabilité contre un·e administrateur·trice |
Assemblée générale (AG) |
| Action contre un·e membre de l’ASBL |
Organe d’administration (OA), sauf si les statuts ou une délégation de pouvoir confient spécifiquement cette compétence à l’AG |