Statuts : un outil au service de la bonne gouvernance de l’ASBL
Avec la moralisation des affaires publiques et privées, les principes de bonne gouvernance sont devenus la norme. Compte tenu des missions qu’elles poursuivent, les ASBL doivent les intégrer dans leurs modes de fonctionnement. Cadre de référence, les statuts peuvent apporter les gages nécessaires en la matière. Cela implique cependant une rédaction plus approfondie que les simples mentions minimales.
La première question à se poser, avant de se pencher sur la rédaction des statuts proprement dite, est de savoir comment définir la bonne gouvernance. Comment souvent, il y a autant de définitions que de sources de référence.
Le Code belge de gouvernance d’entreprise, dans sa version 2009*, dit ceci : « La gouvernance d’entreprise, encore appelée gouvernement d’entreprise, recouvre un ensemble de règles et de comportements qui déterminent comment les sociétés sont gérées et contrôlées. Une bonne gouvernance d’entreprise atteindra son objectif en établissant un équilibre adéquat entre le leadership, l’esprit d’entreprise et la performance, d’une part, et le contrôle ainsi que la conformité à ces règles, d’autre part. La bonne gouvernance doit être intégrée dans les valeurs de l’entreprise. Elle fournit des mécanismes destinés à assurer le leadership, l’intégrité et la transparence dans