Association de fait : la dimension relationnelle
Les relations entre les membres d’une association de fait sont au cœur de son fonctionnement et posent de nombreuses questions. Qu’est-ce qu’un membre effectif ou adhérent ? Comment régler sa démission ou son exclusion ? Quelles sont ses obligations ?
La gestion des relations personnelles peut être la clef de la réussite ou de l’échec d’une association de fait.
Il est nécessaire de fixer, dès la constitution de l’association de fait, les modalités d’admission, de démission ou d’exclusion des membres, ainsi que leurs obligations.
L’admission des membres
Le contrat d’association tient lieu de loi entre les parties qui y adhèrent, les membres.
L’admission d’un nouveau membre nécessitera logiquement l’accord de l’ensemble des autres membres, à moins qu’une disposition du contrat d’association ou des statuts n’en dispose autrement.
Membres effectifs et membres adhérents
Comme pour les ASBL, les associations de fait peuvent comptes des membres effectifs et des membres adhérents
Les membres effectifs adhèrent au contrat d’association, engagent leur patrimoine et participent aux assemblées générales.
Les membres adhér
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