Registre UBO : quels documents faut-il fournir ?
Les ASBL doivent fournir tout document attestant l'exactitude des informations saisies dans le registre UBO.
Depuis le 31 octobre 2018, les ASBL doivent inscrire leurs bénéficiaires effectifs et les informations les concernant auprès du SPF Finances via le registre UBO. Selon l’arrêté royal du 23 septembre 2020, elles devront également transmettre, via la plateforme en ligne, tout document qui prouve que les informations relatives aux UBO sont adéquates, exactes et actuelles.
Lire aussi : Registre UBO : quels risques pour les administrateurs ?
Quels documents ?
Pour rappel, l‘ASBL doit identifier clairement ses bénéficiaires effectifs, potentiellement :
- ses administrateurs,
- les personnes habilitées à représenter l’ASBL,
- les personnes chargées de la gestion journalière,
- les personnes physiques ou, à défaut, la catégorie de personnes physiques, dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL a été constituée ou agit,
- toute autre personne physique exerçant par d’autres mo
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.