Gouvernance et obligations légales : ce que les organisations de jeunesse doivent savoir
Les organisations de jeunesse (OJ) reconnues et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont soumises à un ensemble d’obligations légales, renforcées par la réforme du 9 novembre 2023. Celles-ci visent à garantir une gouvernance transparente, démocratique et en phase avec les jeunes que les OJ accompagnent. Cet article propose un tour d’horizon clair et pratique des principales exigences en matière de composition, fonctionnement et rôle des instances de gestion .
1. Assemblée générale et organe d’administration : obligations de composition et de tenue
Les décrets imposent des conditions strictes quant à la composition des organes de gestion et à la fréquence de leurs réunions, garantissant ainsi une certaine structure et un fonctionnement démocratique au sein des organisations.
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a) Une gouvernance jeune, au sens strict
Une condition générale d'agrément pour les OJ est d'assurer la présence d'au moins 2/3 de personnes physiques de moins de 35 ans dans les organes de gestion. Cette règle fondamentale, fixée par le décret du 26 mars 2009 (art. 5, § 1er, 2°), vise à garantir que la gouvernance des organisations s'adressant principalement aux jeunes soit effectivement influencée et orientée par des personnes de cette tranche d'âge. L'âge de réfé