Dans quels cas faut-il modifier les statuts de l'ASBL ?
Les statuts sont établis au moment de la constitution de l’ASBL. Cela ne veut pas dire qu’ils sont fixés une fois pour toutes. Comme l’association et ses activités, les statuts ne sont pas figés. Plusieurs circonstances peuvent amener ses membres à effectuer des modifications statutaires.
Les statuts de l’ASBL doivent être modifiés dès que l’on change un des éléments qui doit y figurer obligatoirement. Ils doivent toujours être à jour, car ils servent de base juridique au fonctionnement de l’association.
Parmi les principaux cas impliquant une modification statutaire, on peut citer :
- le changement de dénomination sociale ;
- le changement d’objet social ou de but (activités poursuivies) ;
- le transfert du siège social (sauf si l’adresse complète n’est pas reprise — pour rappel : seule l’indication de la Région du siège doit être obligatoirement indiquée dans les statuts ;
- l’adaptation du fonctionnement des organes de décision et de gestion de l’ASBL :
- les compétences de l’AG (sauf celles qui lui sont expressément dévolues par la loi),
- le mode de convocation et mode de décision de l’AG (quorums et votes) ;
- les conditions dans lesquelles ses décision
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