En réunion ou sur les réseaux sociaux, les situations qui dégénèrent ne sont malheureusement pas rares. Il arrive alors que les membres des ASBL soient la cible d’insultes. Que le conflit se passe entre des membres d’une même ASBL, ou entre le responsable d’une association et des personnes extérieures, la loi protège ceux qui sont visés par les attaques.

Dans quelles circonstances ?

En cas d’injure, de diffamation, de calomnie, d’actes sexistes ou racistes, la loi prévoit une sanction lorsque les propos sont émis :

• Soit dans des réunions ou lieux publics ;
• Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter ;
• Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins ;
• Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public ;
• Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.

Injure, calomnie ou diffamation ?

Il est ensuite essentiel de définir les notions d’injure, de diffamation et de calomnie :

• Les injures correspondent à l’imputation méchante d’un fait imprécis (non vérifiable) à une personne portant atteinte à son honneur. Le Code pénal ne prévoit que des sanctions pour les injures par des faits, des écrits, des images ou des emblèmes (art.448 Code pénal).
• La diffamation est l’imputation méchante à une personne d’un fait précis (vérifiable) qui est de nature à porter atteinte à son honneur ou à l’exposer au mépris public et pour lequel la loi n'admet pas la preuve du fait imputé (art. 443 Code pénal).
• Si la preuve du fait rapporté est autorisée, on parle alors de calomnie.

Les sanctions

Qu’il s’agisse d’une injure, de diffamation ou de calomnie, la loi prévoit les sanctions suivantes :

• 8 jours à 2 mois de prison ;
• ou une amende de 26€ à 500€ ;
• ou les deux peines cumulées.

Propos racistes, sexistes, homophobes et incitations à la haine

La législation belge prévoit également des sanctions dans des cas de figure plus spécifiques :

• Les propos racistes et xénophobes sont condamnés par la loi du 30 juillet 1981, dite « Loi Moureaux » : quiconque diffuse des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale sera puni.
• Ce même texte prévoit que tout individu qui incite à la haine, à la violence, à la discrimination et à la ségrégation d’un groupe ou d’une personne sera puni.
• La loi du 22 mai 2014 vise à pénaliser les actes sexistes : « le sexisme s'entend de tout geste ou comportement qui a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité ».
• Enfin, la loi du 10 mai 2007 lutte contre la discrimination et protège partiellement des attaques homophobes en cas d’incitation à la haine ou intimidation. Sinon, on parlera d’injures comme prévues par le Code pénal.

Dans tous les cas, la sanction prévue est : 

• d'un mois à un an d’emprisonnement ;
• une amende de 50€ ou 1.000€ ;
• ou les deux peines cumulées.