Administrateurs : les jetons de présence et la fin du mandat gratuit
Une ASBL peut décider de rémunérer les administrateurs et administratrices en échange de la participation aux réunions de l’organe d’administration. On parle de « jetons de présence ». Une notion qui n’est pas compatible avec le mandat à titre gratuit. Explications.
Bien connus dans le secteur associatif, les jetons de présence continuent toujours à interroger. Pour rappel, il s’agit d’un moyen de rémunérer les administrateurs ou les administratrices en échange de leur participation aux réunions de l’organe d’administration.
Après des sollicitations de la part d’ASBL abonnées, MonASBL.be a souhaité consacrer un article à l’une des questions les plus récurrentes :
Le mandat d’un administrateur ou d’une administratrice peut-il toujours être considéré comme volontaire même avec l’octroi de jetons de présence ?
La réponse est non.
Comme l’explique le SPF Finances à MonASBL.be, « les jetons de présence perçus par un administrateur d'ASBL constituent des revenus imposables de sorte que lorsque de tels jetons sont payés à un administrateur d'ASBL, le mandat de celui-ci ne peut pas être considéré comme étant exercé à titre gratuit. »
De la mê