Une ASBL et son responsable condamnés pour défaut de prévoyance
Le juge leur reproche notamment d'avoir privilégié l'aspect financier au détriment de la sécurité.
Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.
Le 24 mai 2011, à Hamoir (Comblain-la-Tour), 28 membres de l'Université de Gand, répartis en deux groupes de 13 et 15 personnes, participaient à une journée team building, organisée et encadrée par l'ASBL Outisder.
Un des participants, qui se trouvait sur une paroi rocheuse, a fait une lourde chute, entraînant de multiples fractures.
Au terme de deux audiences, le tribunal correctionnel de Huy a condamné l'association à une amende de 1 500 euros. Le président de l'ASBL écope d'une amende de 300 euros.
Tous deux ont été jugés responsables de coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.
La victime recevra 5 000 euros à titre provisionnel (avant évaluation du
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.