Une ASBL et son responsable condamnés pour défaut de prévoyance
Le juge leur reproche notamment d'avoir privilégié l'aspect financier au détriment de la sécurité.
Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.
Le 24 mai 2011, à Hamoir (Comblain-la-Tour), 28 membres de l'Université de Gand, répartis en deux groupes de 13 et 15 personnes, participaient à une journée team building, organisée et encadrée par l'ASBL Outisder.
Un des participants, qui se trouvait sur une paroi rocheuse, a fait une lourde chute, entraînant de multiples fractures.
Au terme de deux audiences, le tribunal correctionnel de Huy a condamné l'association à une amende de 1 500 euros. Le président de l'ASBL écope d'une amende de 300 euros.
Tous deux ont été jugés responsables de coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.
La victime recevra 5 000 euros à titre provisionnel (avant évaluation du