Registre UBO : que signifie la notion de groupe ?
La fonction « groupe » du registre UBO permet aux ASBL de renseigner manuellement toutes les personnes qui, de manière conjointe, contrôlent l’ASBL. Qui faut-il y inscrire ?
Le Code des sociétés permet d’exercer les mandats au sein de l’ASBL de plusieurs façons, en agissant soit :
- Individuellement (exemple : le mandat de délégué à la gestion journalière) ;
- Conjointement (exemple : le président d’une ASBL et un membre de l’organe d’administration peuvent agir conjointement, c’est-à-dire que tout engagement signé par ces deux personnes suffira à engager l’ASBL) ;
- Collégialement (exemple : l’organe d’administration peut décider collégialement).
En plus de ces exemples, l’Unisoc précise que la notion de groupe dans le registre UBO concerne « les personnes qui, dans les faits, exercent un contrôle sur l’ASBL (par exemple, une entente entre personnes sur l’exercice des droits de vote). »
Les administrateurs qui prennent conjointement des décisions en vertu des statuts ne doivent pas être enregistrés comme « Groupe ».
L’union ajoute : jusq
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