L’ASBL peut-elle rémunérer un de ses membres ?
Un membre de l’ASBL n’est en principe pas rémunéré en tant que membre. Comme tout volontaire, il peut toutefois bénéficier de défraiements dans le cadre de ses activités au sein de l’association. Par ailleurs, un membre peut être rémunéré en tant qu’employé ou indépendant, ou défrayé en tant que volontaire pour des activités/fonctions distinctes de celles qu’il exerce comme membre.
Globalement, les membres de l’ASBL sont ceux qui possèdent un pouvoir de décision à l’assemblée générale (AG). Dès lors, leurs tâches et fonctions sont a priori limitées aux missions dévolues à l’AG et activités en son sein (exercice du droit de vote, approbation des comptes, contrôle de l’action de l’organe d'administration, etc.).
Membre volontaire
En tant que volontaire, le membre de l’ASBL peut bénéficier de défraiements pour les dépenses engagées dans le cadre de leurs activités pour l'association :
- défraiements forfaitaires : somme fixe accordée sans nécessiter de fournir des justificatifs détaillés à condition de ne pas dépasser les plafonds légaux ;
- défraiements des frais réels : remboursement basé sur les dépenses réelles, nécessitant des justificatifs tels que des reçus ou des factures ;
- indemnités kilométriques : remboursement des frais de déplacement en
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