L’ASBL décide d’agir en justice : comment introduire l’action ?
Pour engager une action en justice, plusieurs modes d’introduction sont possibles, dont la citation – la méthode classique et obligatoire dans la plupart des cas – et la requête, utilisée dans des situations spécifiques. Cet article détaille ces procédures, leurs coûts, délais et implications pour les ASBL, afin de vous guider dans le choix du mode d’introduction adapté à votre situation.
Le mode d’introduction d’une action en justice correspond à la manière de saisir un tribunal ou un juge afin de lui demander de trancher un litige.
La manière la plus courante est la citation. Dans d’autres cas, plus exceptionnels, la procédure peut aussi être introduite en déposant une requête (la requête pourra être unilatérale, contradictoire ou conjointe).
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1. La citation
La citation constitue le moyen classique d’engager une procédure en justice, le mode d’introduction par défaut, disons. Elle peut être utilisée pour tous les types de conflits/litiges.
Cette option est généralement plus coûteuse, car elle implique de faire intervenir un·e huissier·ère de justice (habituellement désigné·e par l’avocat·e de l’ASBL).
La citation prend la forme d’un document original rédigé·e par un·e huiss