ASBL communales en Wallonie : que dit le CDLD ?
En Wallonie, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) sert de cadre juridique pour la gestion et le contrôle des ASBL communales. Que prévoit-il ?
En Région wallonne, rares sont les communes à ne pas avoir créé d’ASBL pour organiser ou gérer certains de leurs domaines d’action.
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), plusieurs fois modifié par décret (notamment en 2012 et 2018 – avant cela, il ne contenait pas de chapitre spécifique en la matière), encadre le fonctionnement des ASBL communales. Certes, de façon relativement minimaliste.
Un cadre au champ d’application limité
Pour tout ce que ne règle pas le CDLD, ce sont les dispositions du nouveau code des sociétés et associations (CSA) qui s’appliquent. Juridiquement, les ASBL communales sont en effet des personnes morales de droit privé comme les autres, sans statut spécifique.
En outre, le CDLD ne vise pas les ASBL pour lesquelles il existe un cadre juridique spécifique (contrats de rivière, maisons du tourisme, centres culturels, centres s