Réforme du droit des ASBL : qu'est-ce qui change ?
La réforme du droit des entreprises s'articule autour de trois grands axes. Les mesures qui en découlent impacteront directement la gestion quotidienne de l'ASBL, depuis sa constitution jusqu'à la cessation éventuelle de ses activités. Plantons le décor !
Inscrite dans l'accord et la déclaration du gouvernement fédéral de 2014, puis formalisée par le Centre belge du droit des sociétés (CDS) dans son mémorandum discuté en commission à la Chambre des représentants fin 2015, la réforme du droit des entreprises au sens large (sociétés, associations et fondations) a finalement abouti sur l'adoption d'un nouveau Code des sociétés et ASBL le jeudi 28 février 2019.
L'analyse des différents textes entrés en vigueur ces derniers mois nous a permis d'identifier un certain nombre d'évolutions par rapport au statut juridique de l'ASBL qui auront des répercussions directes sur son fonctionnement et ses activités quotidiennes.
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Une réforme en 3 axes : les enjeux pour le secteur associatif
1. Réforme du droit de l'insolvabilité des entreprises (depuis le 1er mai 2018)
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