Fusion et scission d'ASBL : deux notions à distinguer
Les opérations de fusion et scission peuvent être réalisées entre des personnes morales sans but lucratif, c'est-à-dire des ASBL, des fondations, des AISBL et des organismes publics. Ces notions recouvrent plusieurs possibilités d'évolution de l'ASBL ou des ASBL concernées.
On distingue six procédés de fusion ou scission, impliquant ou non la dissolution de l'ASBL dite apporteuse (à l'initiative de l'opération).
La fusion ou la scission peut impliquer :
- soit la constitution d'une ou de plusieurs nouvelles entités ;
- soit l'annexion (absorption) d'une ou plusieurs entités existantes.
La fusion par constitution d'une nouvelle ASBL
Votre ASBL de commun accord avec une ou plusieurs autres ASBL (ou toute autre personne morale sans but lucratif : une fondation, une AISBL, etc.) décide de fusionner tout en poursuivant l'ensemble des activités de chaque entité au sein d'une nouvelle ASBL créée dans ce but.
Leurs patrimoines respectifs sont affectés à la nouvelle association.
Chacune des ASBL apporteuses, ayant engagé leur fusion, peut opter pour :
- un maintien de son existence juridique ;
- une dissolution pure et simple.