La publicité des marchés publics initiés par l’ASBL
Un des grands principes régissant les marchés publics est celui de la concurrence. Afin d’assurer et respecter cette mise en concurrence, l’ASBL est tenue, dans certains cas, d’assurer une publicité aux marchés publics qu’elle effectue. Cette publicité assure l’information des entreprises intéressées par le marché et, par conséquent, leur mise en concurrence.
La législation prévoit que l’ASBL soumise aux marchés publics doit, sauf exception, assurer une publicité appropriée aux marchés publics qu’elle réalise.
Une fois l’ensemble des documents du marché rédigés, le pouvoir adjudicateur procède, sauf exception, à ce qu’on appelle « la mise en concurrence du marché ».
En cas de procédure négociée sans publication préalable, le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de publier son marché, mais doit, si possible, inviter plusieurs soumissionnaires potentiels à présenter une offre.
Pour ce faire, il communique différentes informations aux opérateurs économiques de son choix :
- les documents du marché,
- la date et l’heure pour la remise des offres,
- les documents à joindre éventuellement,
- les critères d’attribution.
Pour les autres procédures, selon le montant estimé du marché, deux niveaux de publicité peuvent s’envisager : pub