Le sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (votre ASBL en l’occurrence).

Pour définir la notion de sous-traitant dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), il faut distinguer deux rôles bien spécifiques :

• celui de déterminer les finalités et les moyens du ou des traitements – le responsable de traitement ;
• celui d'appliquer un ou plusieurs traitements à des données personnelles.

Le sous-traitant est l'entreprise ou l'indépendant qui traite des données à caractère personnel pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un responsable de traitement, l'ASBL en l'occurrence.

Lire aussi : Mon ASBL est-elle "responsable de traitements" au sens du RGPD ?

Quels sous-traitants sont co

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