1 janvier 2019
Changer les statuts d'une ASBL, quelles sont les règles ?
Une ASBL ne peut pas changer ses statuts comme bon lui semble. La modification des statuts est la compétence exclusive de l'assemblée générale et des règles sont à respecter !
Au cours de son existence, une ASBL évolue et il peut donc se révéler nécessaire de modifier ses statuts, véritable corps de règles qui régit son fonctionnement.
La modification des statuts de votre ASBL est un acte important. Elle est donc particulièrement encadrée par la loi.
► À lire aussi : Que se passe-t-il si une ASBL oublie de publier des statuts ?
Changer les statuts de mon ASBL, pour quoi faire ?
Les statuts de votre ASBL définissent son cadre légal de fonctionnement. Il est donc nécessaire de les modifier si vous souhaitez notamment changer :
- Son nom – le choix du nom est libre. Toutefois, aucune autre association ne peut porter le même nom. Pour le vérifier, consultez la banque de données du Moniteur belge ;
- Son objet social (son champ d’activités) ;
- Son siège social (adresse) ;
- Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres ;
- Les