Le siège de l’ASBL : où et quand le mentionner ?
La mention de la région du siège social de l’ASBL et l’adresse complète du siège social de l’ASBL sont deux mentions distinctes. Où et quand les mentionner ? Quelle est la marche à suivre en cas de transfert du siège ?
Une ASBL constituée en Belgique, qui a son siège statutaire établi en Belgique, est soumise aux règles du CSA.
Avec l’entrée en vigueur du CSA, le siège statutaire remplace le siège réel, c’est-à-dire le lieu physique de gestion et d’administration de l’ASBL.
Dans les petites structures qui ne disposent pas de locaux propres, le domicile privé d’un des administrateurs fait généralement office de siège de l’ASBL. Le Code des sociétés et des associations n'impose aucune restriction quant à la domiciliation du siège social d'une ASBL à l'adresse personnelle d'un administrateur, qu'il soit propriétaire ou locataire. Toutefois, il est recommandé de consulter le contrat de bail ou le règlement de copropriété afin de s'assurer qu'ils n'interdisent pas l'utilisation de cette adresse à des fins professionnelles ou associatives.
Si on y retrouve généralement le registre des membres, dans