Marchés publics des ASBL : les documents à fournir
Les documents du marché forment le cadre du marché public. Avis de préinformation, avis de marché cahier spécial des charges ou encore annexes : découvrez ces documents qui forment le cadre contractuel de la procédure.
Parmi les documents du marché public, on retrouve :
- l’avis de préinformation ;
- l’avis de marché ;
- le cahier spécial des charges (CSC) ;
- les annexes.
L’avis de préinformation mis à part, ces documents forment le cadre contractuel et servent de référence légale pour les deux parties.
1. L’avis de préinformation
En début d’exercice budgétaire ou en prévision de travaux, l’ASBL, dans ce cas-ci le pouvoir adjudicateur, a la possibilité de publier un avis de préinformation en vue d’un futur marché public.
Cette publication (non obligatoire) permet de réduire les délais de réception des offres.
Lire aussi : Réponses à un marché public : quels sont les délais ?
Cet avis est diffusé via le Bulletin des adjudications, disponible sur ce lien et, le cas échéant, via le Journal officiel de l’Union européenne (UE).
2. L’avis de marché
L’avis de marché lance la mis