Réponses à un marché public : quels sont les délais ?
Les délais minimums pour déposer les demandes de participation à un marché public et/ou soumettre les offres varient en fonction des procédures. Ils sont fixés par la réglementation. MonASBL.be vous explique tout !
Les délais courent à partir de la date d’envoi de l’avis de marché par l’administration à l’organe de publication ou à la date d’envoi de l’invitation à soumissionner.
La date limite de remise des offres ou des demandes de participation doit être indiquée dans l’avis de marché.
Les délais sont les mêmes pour une publicité belge ou une publicité européenne. Notons également que ces délais sont des délais minimaux.
[1] Pas de délais minimaux spécifiques
[2] Conditions : l’avis de préinformation contient toutes les informations requises et a été envoyé pour publication entre 35 jours à 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.
Les délais peuvent donc être plus longs, mais, dans tous les cas, les délais doivent être raisonnables, compte tenu de l’objet du marché, et plus précisément sa complexité. Il faut également prendre en compte le temps de rédaction nécessai