Quels points mettre à l’ordre du jour de l’AG d’une ASBL ?
L’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ASBL est établi par l'organe d’administration. Comment peut-il être précis et complet ?
L'organe d'administration (l'OA) reprend à l’ordre du jour les points de son choix ou, dans certaines conditions, ceux proposés par les membres.
L’assemblée générale de l’ASBL ne peut en principe délibérer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour.
L'organe d’administration établit l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ASBL
L'organe d'administration doit annexer l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ASBL à la convocation adressée aux membres.
Il revient à l'organe d'administration de déterminer les points qui figurent à l’ordre du jour.
Pour rappel, l’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée au moins une fois par an en vue de l’approbation :
- des comptes de l’exercice écoulé
- et du budget de l’exercice à venir.
Ces deux points figurent naturellement à l’ordre du jour de cette assemblée générale annuelle.
L'organe d'administr