La convocation de l’assemblée générale : par qui ?
Il appartient à l'organe d’administration de convoquer l’assemblée générale. Mais, dans certains cas, la convocation peut venir d'autres entités. Explications.
L'organe d’administration dispose du pouvoir de convoquer l’assemblée générale. Mais peut-il déléguer ce pouvoir ?
L’assemblée générale peut également se convoquer elle-même.
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Le pouvoir de convoquer l’assemblée générale revient à l'organe d'administration
L'organe d’administration est compétent pour convoquer l’assemblée générale. Cet organe d’administration forme un collège. La décision de convoquer l’assemblée générale résulte donc d’une délibération de l'organe d'administration.
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi (l'AG doit se tenir tous les ans, au plus tard, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social) ou les statuts ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’assembl