L’Administration générale de la Trésorerie du SPF Finances est responsable de la gestion du registre des bénéficiaires effectifs ou registre UBO, conformément à la Directive anti-blanchiment de l’Union européenne.
En 2021, pour le 31 août, les documents probants devaient être ajoutés et la confirmation annuelle effectuée. Une obligation qui se répétera chaque année.
Lire aussi : L’ASBL doit faire la transparence sur ses administrateurs
Simplification des démarches
Deux fonctionnalités ont été ajoutées à l’application du registre UBO pour faciliter le respect de ces obligations.
Premièrement, un nouveau module pour les mandataires a pour objectif de leur donner un meilleur aperçu de la gestion de l’enregistrement de leurs bénéficiaires dans le registre UBO. Les mandataires ont accès à une liste des mandats actifs avec la dernière date de confirmation annuelle, et ont également la possibilité de vérifier si au moins un document probant a été ajouté.
Deuxièmement, un lien a été établi entre le registre UBO et le Moniteur belge, grâce auquel les redevables d’information peuvent simplement confirmer que les informations reprises au Moniteur belge permettent de prouver que les informations contenues dans le registre UBO sont exactes, adéquates et actuelles. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’ajouter un document probant qui serait déjà disponible au Moniteur belge.
Les liens utiles pour remplir le registre UBO
Pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre ASBL avec la loi, MonASBL.be dresse une liste de liens utiles :
- Le guide pratique de MonASBL.be "Compléter et tenir à jour le registre UBO"
- Le guide pratique de MonASBL.be "Encoder votre ASBL dans le registre UBO"
- Le dossier MonASBL.be sur le registre UBO
- La FAQ du SPF Finances
- La vidéo explicative : Comment enregistrer un bénéficiaire effectif dans le Registre UBO ?