ASBL et législation du travail : quelles obligations pour les employeurs associatifs ?
Vous dirigez une ASBL et vous employez du personnel ? Comme toute entreprise privée en Belgique, votre association est soumise aux règles du droit du travail. Contrat de travail, durée du travail, sécurité sociale, bien-être au travail… Pas de passe-droit pour le secteur associatif ! Tour d’horizon des obligations légales à connaître pour éviter les faux pas.
En Belgique, il n'existe pas de « Code du travail » à proprement parler. La législation en matière de travail se compose d'un ensemble de normes qui régissent les relations de travail. Les ASBL, comme toutes les entreprises privées qui emploient des travailleur·euse·s, doivent s’y conformer.
La législation relative au travail s'applique donc aux ASBL employeuses, bien que certaines spécificités existent en fonction de leur statut et de la nature de leurs activités.
En Belgique, les ASBL sont soumises aux règles générales du droit du travail pour les employés qu'elles embauchent. Cela signifie que ces travailleur·euse·s bénéficient des droits et protections prévus par les lois et la réglementation, qui portent notamment sur :
- Le contrat de travail : les ASBL doivent respecter les exigences en matière de contrats de travail, qu'il s'agisse de contrats à durée déterminée ou