L’ occupation d’un intérimaire dans une ASBL : particularités
Dans certaines situations, l’appui d’un travailleur intérimaire est utile. Cette relation de travail présente des particularités : le travailleur n’est pas sous contrat avec celui qui l’occupe, mais avec une personne tierce : la société d’intérim. Celle-ci le met à disposition d’un utilisateur.
Le contrat d’intérimaire : un contrat particulier
L’intérimaire est lié par un contrat avec une société d’interim. Par ce contrat, il s’engage à effectuer, contre rémunération, un travail temporaire autorisé chez un utilisateur.
La relation de travail est, en pratique, la suivante :
Un travail limité dans le temps et pour des motifs précis
Le point essentiel du recours à un travailleur intérimaire est l’exercice d’une fonction de manière limitée dans le temps. Le travail doit être temporaire : surcroît temporaire de travail, exécution d’un travail exceptionnel, remplacement d’un travailleur permanent de l’ASBL ou occupation d’un emploi vacant avant engagement définitif.
Il s’agit de motifs limités par la loi : il n’est donc pas possible de faire appel en permanence à des travailleurs intérimaires.
En outre, des formalités particulières existent en cas de recours à des con
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