Préavis conservatoire en ASBL : définition, risques et alternatives légales
Face à l’incertitude financière, certaines ASBL recourent au préavis conservatoire pour anticiper la fin d’un subside ou réduire les coûts d’une rupture de contrat. Pourtant, cette pratique n’a aucune base légale en Belgique et comporte des risques importants pour l’employeur. Définition, enjeux et alternatives légales : tout ce que les responsables associatifs doivent savoir.
1. Le préavis conservatoire : qu’est-ce que c’est ?
La notion de préavis conservatoire couvre la notification d’un préavis qui est, en quelque sorte, en attente d’une confirmation définitive. L’employeur procède ainsi à la rupture du contrat de travail tout en se réservant le droit de maintenir la relation de travail au terme du préavis.
Bien qu’utilisé par certaines entreprises (dont des ASBL), ce type de préavis n’est pas reconnu légalement en Belgique. La notification d’un préavis à titre conservatoire sera considéré comme nul par la jurisprudence.
En pratique, le préavis à titre conservatoire vise plus spécifiquement la notification du préavis dans les formes et selon les modalités légales, mais avec un échange entre l’employeur et le travailleur quant au fait que l’employeur se réserve le droit de le « déchirer » si l’ASBL est en mesure de financer la poursuite du contrat d