Adapter les statuts avant 2024 : le but et l’objet de l'ASBL
Comme nous avons pu l’aborder brièvement dans le premier article de cette série, les statuts doivent obligatoirement contenir différentes mentions, à peine de nullité de l’association sans but lucratif. Parmi celles-ci se trouvent « la description précise du but désintéressé poursuivi et des activités qui constituent son objet ». Dans cet article, nous allons comparer ces deux notions qui ont été redéfinies, de manière à mettre fin aux confusions éventuelles. Nous verrons également que la réforme étend le champ d’activité des associations et met fin à près d’un siècle de controverse quant à la réalisation d’activités industrielles ou commerciales (notions aujourd’hui révolues).
1. But et objet
Autrefois, les statuts devaient désigner que le ou les buts désintéressés en vue desquels l’association avait été constituée. Le nouveau va régime va plus loin en prévoyant l’obligation de décrire en outre les activités constituant son objet. Il est essentiel de bien comprendre la distinction entre ces deux concepts longtemps confondus.
Le but désintéressé de l’association correspond à sa raison d’être, à la finalité poursuivie. Les buts peuvent être divers et variés : lutte contre la pauvreté, assistance à certaines catégories de personnes, associations sportives ou culturelles, etc.
L’objet désigne quant à lui les activités concrètement mises en place pour atteindre son but désintéressé. Ces activités seront par exemple la mise en place de permanences d’écoute, l’hébergement de personnes démunies, l’édition d’un journal ou encore l’organisation de conférence ou