Les trois types de marchés publics en Belgique
On distingue trois types de marchés publics : les marchés de travaux, les marchés de fournitures et les marchés de services. MonASBL.be fait le tour d'horizon de leurs spécificités !
La détermination du type de marché public est une étape importante. Ce n’est pas sans conséquence. En fonction du type de marché, les règles de publicité, de sélection, de réception et d’exécution vont être différentes.
[1] Art. 2, § 19, de la loi du 17 juin 2016 : un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
Le cas des marchés mixtes
Les marchés mixtes, combinant des travaux et/ou de fournitures et/ou de services, sont définis en fonction de l’objet principal du marché.
Si le marché porte sur des fournitures et des services, c’est la valeur respective de l’ensemble des fournitures et de l’ensemble des services qui décidera de l’objet principal du marché et donc de son type. Si la valeur des fournitures est supérieure à la valeur des services, ce sera donc un marché d
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