Mondial : puis-je vendre de l'alcool lors d'un événement ?
Mon ASBL organise une activité (soirée, projection, tournoi de foot, etc.) à l'occasion du Mondial 2018 : puis-je vendre des boissons alcoolisées aux participants ? Faut-il une autorisation ?
Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.
Les évènements footballistiques riment souvent avec consommation d'alcool, parfois excessive. Si votre ASBL décide de vendre des boissons alcoolisées lors d'une manifestation autour de la Coupe du monde en Russie, vous devez tenir compte de la législation en la matière.
► A lire aussi : 8 activités pour récolter des fonds pendant le Mondial 2018
Vous devrez déclarer un débit occasionnel de boissons alcoolisées auprès du bourgmestre (ou du collège communal pour des boissons autres que de la bière et du vin) si :
- l'ASBL vend des boissons dans un endroit privé ;
- l'ASBL vend ou offre des boissons dans un lieu public.
Cela peut se faire à l'aide d'un formulaire de déclaration ou de demande d'autorisation d'évènement (disponible auprès de