Quels sont les quorums et majorités à respecter lors d'une AG ?
Pour qu'un vote soit valide, il faut qu'un nombre minimum de membres soient présent.e.s à l'assemblée générale et prennent part au vote. Ces quorums de présence et de vote sont définis dans les statuts, ou à défaut, par la loi.
La prise de décision lors d'une assemblée générale (AG) s'organise en deux temps :
- il faut délibérer, avoir un débat sur chaque point à l'ordre du jour, où chaque membre peut donner son avis, s'il le souhaite ;
- il faut voter en respectant un quorum de présence et un quorum de vote.
Le quorum de présence
Le quorum de présence est le nombre minimum de membres effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s (par une procuration écrite) à l'AG pour qu'elle puisse prendre des décisions valables.
Pour les assemblées générales ordinaires, selon l'article 2:41 du Code des sociétés et des associations (CSA), « à défaut de dispositions contraires des statuts, les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent aux collèges et assemblées prévus par le présent code, sauf si celui-ci en dispose autrement ». A défaut d’indication contraire dans les statuts, le quorum de prése