Registre UBO et ASBL: comment limiter l’accès aux données ?
Votre ASBL doit désormais enregistrer ses données dans le registre UBO. Comme il s’agit d’informations à caractère personnel, on peut se demander qui y aura accès et si les personnes concernées peuvent éviter d’y apparaître partiellement ou totalement.
Les ASBL doivent enregistrer leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO sur MyMinfinPro. En tant que responsable et représentant légal de l’ASBL, vous devrez collecter et publier toute une série de données personnelles les concernant, ainsi que des informations précises sur leur participation directe ou indirecte au capital de la structure.
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En interne, vous risquez dès lors d’être confronté(e) aux interrogations et inquiétudes d’administrateurs ou de membres concernés par la mesure. Comment les rassurer ?
Des dérogations possibles en cas de risque
Les bénéficiaires effectifs réticents pourront demander à l’administration de limiter l’accès à tout ou partie de leurs données, s’ils peuvent démontrer que cela les expose à un risque disproportionné, un risque de fraude, d’enlèvement,