Registre UBO : quels risques pour les administrateurs ?
Les ASBL, sociétés et fondations son désormais obligées de divulguer des informations concernant leurs bénéficiaires effectifs (dont les administrateurs). Entre vie privée et pouvoir du fisc, quels sont les risques pour les personnes visées ?
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Depuis le 30 mars 2019, les ASBL, fondations, sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs via le registre UBO. En cas de non-respect, les mauvais élèves peuvent être sanctionnés.
Officiellement, cette loi instaurant le registre UBO (Ultimate beneficial owner), connu aussi sous le nom de « registre des riches », transpose la Directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fin du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme dans le droit belge. Certains avocats et fiscalistes y voient, eux, des risques pour les personnes visées…
Un registre qui n’épargne personne
Dans un article publié sur Trends, l’avocat spécialisé en droit fiscal, Denis-Emmanuel Philippe, s’étonne de voir que tout le monde est concerné. En effet, qu’il s’agisse d’une petite ASBL active dans le secteur de la jeunesse, ou d’une grande multination